Fiscalité marocaine pour les résidents retraités français

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Fiscalité marocaine pour les résidents retraités français

A. Principe général d’imposition des retraites au Maroc
Calcul de la base imposable La base imposable s’obtient par application d’un abattement de 40% sur les sommes que vous percevez. Sur cette base imposable est appliqué le barême d’imposition général sur les revenus (IR)
  Exemple : barême pour les revenus perçus en 2007
Tranche revenus dh : Taux( %) : Somme forfaitaire à déduire :
. de 0 à 24 000 0 % = 0 dh ;
. de 24 001 à 30 000 15 % = 3 600 dh ;
. de 30 000 à 45 000 25 % = 6 600 dh ;
. de 45 001 à 60 000 35 % = 11 100 dh ;
. de 60 001 à 120 000 40 % = 14 100 dh ;
. au-delà de 120 000 42 % = 16 500 dh.
B. Cependant, les retraités dont les pensions sont servies par une caisse de retraite française peuvent bénéficier d’une réduction de 80% du montant de l’impôt dû, subordonnée au transfert total ou partiel de ces retraites, à titre définitif, sur un compte en dirhams non convertibles. Cette réduction de 80% est applicable sur la partie transférée de la pension.
Exemple : M. DURAND, retraité français résidant au Maroc, perçoit en France une pension annuelle brute de 24 000 euros, soit au taux de change fixé par la Direction générale des Impôts au Maroc de 11,218 dirhams pour 1 euro, 269 232 dirhams. Trois options s’offrent à lui :
  1ère option : il ne transfère rien au Maroc Le calcul de son impôt s’effectue en deux temps :
¤ Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40% au montant brut de la pension reçue, converti en dirhams ( 1 euro= 11 218 dirhams), soit : 269 232 - (269 232 x 40%) = 161 539,2 dirhams ;
¤ Montant de l’impôt dû sur la base du barême IR ( tableau ci-contre) : 161 539,2 x 42%) - 16 500 = 51 346,5 dirhams. M. Durand, dont la base imposable s’élève ainsi à 161 539,2 dirhams, se situe dans la tranche de revenus correspondant à un taux de 42 % et une somme forfaitaite à déduire de 16 500 dirhams.
  2ème option : il transfère une partie de sa pension au Maroc, soit 16 000 euros ( 179 488 dirhams) Le calcul de l’impôt s’effectue en quatre temps :
¤ Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40 % au montant brut de la pension reçue, converti en dirhams : 269 232 - ( 269 232 x 40 %) = 161 539,2 dirhams ;
¤ Calcul du montant de l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension reçue : ( 161 539,2 x 42%) - 16 500 = 51 346,5 dirhams ;
¤ Calcul de la réduction d’impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension : 51 346,5 x 179 488* x 80 % = 27 384,8 dirhams [*179 488 = montant de la pension transférée exprimée en dirhams] ;
¤ Calcul de l’impôt effectivement dû : Impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension reçue - réduction de 80% sur la partie transférée de la pension : Soit : 51 346,5 - 27 384,8 = 23 961,7 dirhams.
  3ème option : il transfère la totalité de sa pension au Maroc, soit 24 000 euros (269 232 dirhams). Dans ce cas, la réduction de 80 % s’applique directement à l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue, soit : 51 346,5 x 80 % = 41 077,2 dirhams
¤ Le montant de l’impôt effectivement dû est de : Montant de l’impôt théoriquement dû - réduction de 80 % = 51 346,5 - 41 077,2 = 10 269,3 dirhams
Remarques importantes
  Le taux de change général est fixé chaque année par la Direction générale des Impôts du Maroc pour la conversion en dirhams des sommes perçues et transférées. Le taux de change retenu pour les impôts dus au titre de l’année 2007 est le suivant : 1 euro = 11,218
  Les justificatifs à produire pour bénéficier de la réduction de 80 % sont les suivants :
¤ Dans tous les cas, une attestation de versement des pensions, portant notification des sommes à déclarer, établie par votre Caisse de retraite en France.
¤ Si vous avez ouvert un compte en dirhams ordinaires (non convertibles) dans une banque marocaine
  Une attestation indiquant le ou les montants en devises (et leur contre-valeur en dirhams) versés au crédit de votre compte.
¤ Si vous avez ouvert un compte en dirhams convertibles dans une banque marocaine :
  Une attestation indiquant le ou les montants en devises ( et leur contre-valeur en dirhams) versés au crédit de votre compte ET...
  Une attestation indiquant le ou les montants en dirhams que vous aurez retirés à titre définitif du compte en dirhams convertibles (seuls les montants repris sur cette attestation bénéficient de la réduction des 80 % sur l’impôt dû).
¤ Si vous n’êtes pas titulaire d’un compte bancaire au Maroc :
  Les originaux des talons des mandats reçus (avec mention de l’expéditeur et du destinataire), si vos transferts sont effectués par mandat postal.
¤ Si votre pension est réglée par la Trésorerie (ex-Paierie Générale) de l’Ambassade de France, à la Caisse de la Trésorerie ou sur un compte en dirhams non convertibles, le Trésorier vous fournira une attestation des sources perçues ou virées.